POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de la société FAMILY H2, SARL unipersonnelle au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 11 chemin du Champ du Mont – 69530 BRIGNAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 844 185 066 (Ci-après dénommée : « FAMILY H2 »). FAMILY H2 peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : contact@homestaging.fr.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur le Site soit impossible.
FAMILY H2 est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
Catégorie de traitement de données personnelles | Description de la categorie |
Données traitées dans le cadre de l’utilisation du Compte personnel du Client sur le Site
| Ce sont les données personnelles collectées auprès des Clients lors de la création et de la gestion d’un compte Client sur le Site et/ou la passation d’une commande. Elles peuvent comprendre notamment : – Civilité, nom, prénom, – Date de naissance – E-mail, numéro de téléphone – Adresse de livraison et de facturation – Identifiant/Mot de passe – Données de carte bancaire : numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme visuel – Wishlist – Toute autre information que le Client souhaite nous communiquer dans le cadre de l’exécution de la commande
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Formulaire de contact | Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact via le Site. Elles comprennent les nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu du message.
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Inscription à la newsletter
| Il s’agit de l’adresse e-mail fournie pour s’inscrire à une newsletter via le Site.
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Données de connexion et de navigation | Ces données de connexion et de navigation comprennent les données mentionnées dans la Charte de gestion des cookies accessible sur le Site.
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Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :
Base juridique | Finalité |
Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat
| Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, FAMILY H2 utilise vos données pour : – Assurer la création et la gestion de votre compte personnel – Vous permettre d’utiliser le Site – Vous permettre d’utiliser notre système de paiement – Traiter vos commandes
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Utilisation de vos données sur la base de votre consentement
| Sur la base de votre consentement, FAMILY H2 utilise vos données pour : – Vous adresser des newsletters – Vous adresser des offres commerciales – Les finalités mentionnées dans la Charte de gestion des cookies accessible sur le Site.
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Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime
| Sur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, FAMILY H2 utilise vos données pour : – Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer – Vous adresser des informations et offres commerciales liées à nos services – Faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre vos besoins – Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
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Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales
| FAMILY H2 est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.
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La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :
Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.
L’équipe interne de FAMILY H2 peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la présente Politique.
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :
Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
Nous conservons vos données personnelles en France. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de données dans ce cadre, nous vérifions que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation.
FAMILY H2 ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
Ces données sensibles concernent le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
Si de telles données étaient fournies à FAMILY H2, il convient de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@homestaging.fr afin qu’elles soient supprimées.
Le Site n’a pas été conçu pour être utilisé par des mineurs (moins de 18 ans). En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles), il ou elle doit nous contacter par e-mail.
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :
Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.
Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par FAMILY H2, sauf en cas de motifs légitimes de FAMILY H2. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.
Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par e-mail ou par voie postale.
Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver FAMILY H2 de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.
10.1 – Propositions commerciales par e-mail ou SMS :
Sur les formulaires que vous remplissez, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part et, selon le cas, de la part de nos partenaires.
Toutefois, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà Client de FAMILY H2 et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.
Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
10.2– Propositions commerciales par téléphone :
Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales sur votre numéro de téléphone personnel (pour le cas où celui-ci nous a été communiqué), vous pouvez vous opposer :
FAMILY H2 a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles et notamment :
[Au besoin, à adapter en fonction des mesures de sécurité mises en place]
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.
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